Cadre Juridique Républicain (Loi 1901)
Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'association APAPP ASS ANIMATION PAYS PLINN soumet les éléments d'identification légaux et réglementaires ci-après à la consultation de ses bénéficiaires, de ses partenaires et de l'ensemble des citoyens.
1. Éditeur de la Plateforme (Identité Légale)
Ce site internet est la propriété exclusive de l'association à but non lucratif APAPP ASS ANIMATION PAYS PLINN, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en préfecture le 12 Décembre 1983.
• Siège social : PENHOAT, 22110 TREMARGAT
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W222000195
• Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 326168432
• Secrétariat de la Préfecture du registre : Préfecture des Côtes-d'Armor (Sous-Préfecture de Guingamp)
• Contact direct courriel : amirunk991@gmail.com
2. Responsabilités Éditoriales
• Directeur de la Publication : Monsieur Hervé Le Gall, en sa qualité de Président statutaire de l'association.
• Responsable de la Rédaction administrative : Monsieur Yannick Morvan, Secrétaire Général de l'association.
3. Prestataire d'Hébergement (Obligation Légale)
Cette plateforme est hébergée sur l'infrastructure d'intérêt général Google Cloud Platform (GCP), gérée de manière sécurisée en Europe par la société Google Ireland Limited, ayant son siège social à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
4. Déclaration solennelle de Non-Lucrativité
Conformément aux instructions de l'administration fiscale et aux principes de la loi 1901, l'association APAPP ASS ANIMATION PAYS PLINN certifie que sa gestion est entièrement bénévole et désintéressée. L'intégralité de ses ressources d'origine publique (subventions) et privée (mécénat, dons civiques) est affectée de manière stricte et exclusive à la réalisation de ses objectifs statutaires en Bretagne, à l'exclusion de toute distribution directe ou indirecte d'excédents ou de dividendes commerciaux.
Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Tous les textes, analyses, photographies, structures graphiques et ressources éducatives diffusés sur cette plateforme de conformité sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français. Toute reproduction, modification ou diffusion publique non autorisée par écrit par le conseil d'administration est rigoureusement prohibée, sous peine de poursuites pour contrefaçon pénale.
Par exception, nous autorisons le téléchargement et la reproduction de nos guides d'onboarding de bénévoles ou rapports d'impact à des fins exclusivement informatives, associatives ou d'enseignement non lucratif, sous réserve de citer clairement et lisiblement la source : "APAPP ASS ANIMATION PAYS PLINN - Tremargat, Bretagne".